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Frais de notaire réduits !

 

Lors d'une acquisition immobilière, les frais y relatifs incombent à l'acquéreur. Ces frais se montent à environ 5% du prix d'achat. Ils comprennent : les droits de mutations (3,3%), les frais de notaire, l'inscription au Registre Foncier.

 

Dans le cas d'une acquisition sur plan, les frais d'environ 5% se calculent sur la quote-part terrain liée à l'appartement et sur le prorata temporis de l'avancement des travaux de l'ensemble de la PPE.

 

Vous trouverez ci-dessous une simulation vous permettant de mieux comprendre ce qui précède.

 

Simulation :

  • Prix d'un appartement de 3 pièces de 90 m2 : CHF 545'000.-
  • Nombre de millièmes de l'appartement : 25
  • Quote-part terrain de l'appartement : CHF 71'000.-
  • Montant des travaux en cours : exemple CHF 8'000'000.- sur un total de CHF 18'000'000.-

 

Si l'acquisition de l'appartement s'effectue avant que les travaux commencent, les frais de 5% concerneront uniquement la quote-part terrain de CHF 71'000.-, soit environ CHF 3'550.-

 

Si l'acquisition de l'appartement s'effectue pendant les travaux, les frais prendront en compte la quote-part terrain et le prorata de l'avancement des travaux de l'ensemble de la PPE. Le calcul serait le suivant : CHF 71'000.- + (8'000'000.-x25/1000) = CHF 271'000.-, soit environ CHF 13'550.-

 

Les frais d'acquisition d'un tel appartement qui serait déjà construit s'élèverait normalement à environ CHF 22'750.-

 

Nous espérons que cette simulation vous aura permis de mesurer l'économie réalisée dans l'acquisition d'un appartement sur plan.